Lucien Ben Soussan - JORFSearch

Lucien Ben Soussan

De:	Ben Soussan (Lucien) conseiller honoraire à la cour d'appel d'Orléans ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

nomination

15 Mai 1996 15/05/1996

De:	Ben Soussan (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Cour d'appel de Bastia

date_debut="1992-06-18"
date_fin="1995-06-17"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000344357 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Lucien Ben Soussan vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	M. Riolacci
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.